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Une sélection de ressources gouvernementales et juridiques pouvant vous être utiles dans le cadre de votre dossier.

Information générale sur la médiation familiale

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Service québécois de changement d’adresse

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Changement d’adresse Canada

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Changement de situation conjugale au Québec (Allocation famille)

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Changement de situation conjugale au Canada

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Demande d’allocation famille au Québec

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Outil de calcul des allocations famille au Québec

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Demande de prestation fiscale canadienne pour enfant

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Outil de calcul des prestations fiscales canadiennes pour enfant

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Taux d’indexation des pensions alimentaires

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Formulaire de procuration de la SAAQ pour transfert de véhicule entre conjoints

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Demande de relevé des droits d’un RREGOP — Formulaire RSP 388 pour l’employé ou l’ancien employé

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Demande de relevé des droits d’un RREGOP — Formulaire RSP 390 pour demande d’attestation de l’employeur

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Transmettre un document par internet à Retraite Québec (RRQ, RREGOP, Allocation famille)

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TUF (Tribunal Unifié de la famille)

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Educaloi — Les conjoints de fait, avec ou sans enfant né avant ou à compter du 30 juin 2025, ont des droits différents

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